Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site aouabdia-commerce-et-investissement.com.dz dans son ensemble (site vitrine, espace e-services, marketplace, et espaces comptes Client/Partenaire/Administrateur), édité par EURL Aouabdia Commerce et Investissement (ci-après « ACI »).
Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Elles sont complétées, selon la nature de la transaction effectuée, par les Conditions Générales de Vente & de Paiement (achat de clés logicielles) ou par les Conditions Générales de Vente & Partenariat Marketplace (adhésion et vente en tant que partenaire).
ACI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du site.
Le site propose trois types de comptes : Client (achat sur la marketplace et de clés logicielles), Partenaire (vente de produits sur la marketplace) et Administrateur (gestion de la plateforme par ACI).
La création d'un compte Client est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) ou aux personnes morales dûment représentées. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
ACI met à disposition une plateforme technique permettant à des Partenaires indépendants de proposer et vendre leurs produits à des Clients. ACI n'est pas partie au contrat de vente conclu entre le Partenaire et le Client : ce contrat, ainsi que les obligations d'e-fournisseur qui en découlent (information précontractuelle, garantie, service après-vente, gestion des retours), incombent au Partenaire, conformément aux articles 11, 13 et 17 à 24 de la Loi n° 18-05.
ACI assure l'hébergement de la plateforme, l'intermédiation du paiement électronique (via SATIM/GIE Monétique), et le versement du montant net au Partenaire après confirmation de réception par le Client. Les conditions spécifiques applicables aux Partenaires sont détaillées dans les CGV Marketplace.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme (intrusion, extraction automatisée de données, saturation volontaire des services), et à respecter la législation algérienne en vigueur.
La structure du site, les textes, logos, éléments graphiques et développements logiciels propres à la plateforme ACI sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
Les produits et contenus publiés par les Partenaires sur leurs boutiques restent leur propriété ou celle de leurs ayants droit ; le Partenaire garantit à ACI qu'il dispose des droits nécessaires à leur diffusion.
Données collectées et finalités
ACI ne collecte que les données strictement nécessaires à la conclusion et à l'exécution des transactions, avec le consentement préalable de l'utilisateur conformément à l'article 26 de la Loi 18-05 : identité, coordonnées, adresse de livraison, copie de la pièce d'identité pour la validation des comptes clients marketplace, informations de facturation. Ces données ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
Droits de l'utilisateur
Conformément à la Loi 18-07, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement de vos données, exerçable par email à contact@aouabdia-commerce-et-investissement.com.dz, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables, conservées 10 ans).
ACI met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site, sans garantie de continuité absolue (maintenance, incidents techniques indépendants de sa volonté).
ACI ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une interruption temporaire du service, d'une mauvaise utilisation du site par l'utilisateur, ou d'un manquement d'un Partenaire à ses propres obligations contractuelles envers un Client.
ACI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@aouabdia-commerce-et-investissement.com.dz.
En cas de litige ou de réclamation, l'utilisateur est invité à contacter en premier lieu ACI :
| Nature du litige | Interlocuteur | Contact |
|---|---|---|
| Litige relatif à une boutique/vente Partenaire | EURL Aouabdia C&I — Service partenaires | contact@aouabdia-commerce-et-investissement.com.dz +213 775 65 69 65 |
| Problème technique sur la plateforme de paiement | SATIM — Numéro vert | 3020 (appel gratuit, 7j/7 24h/24) |
| Données personnelles — exercice de vos droits | Autorité Nationale de Protection des Données (ANPDP) | www.anpdp.dz |
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit algérien, et notamment :
- Loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique (JORA n° 28 du 16 mai 2018) ;
- Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel (JORA n° 34).
En cas de litige non résolu à l'amiable, les juridictions compétentes sont celles du ressort du Tribunal de Constantine, Algérie.