Résumé — Contrat électronique (Loi n° 18-05 du 10 mai 2018)
En validant votre commande, vous concluez un contrat électronique au sens de la Loi n° 18-05 relative au commerce électronique. Le prix TTC affiché est ferme dès la confirmation du paiement (Art. 16). La livraison s'effectue par email dans les 24h ouvrables suivant la validation SATIM (Art. 17-18).
Paiement sécurisé (Art. 26 à 29 Loi 18-05)
Le paiement est traité exclusivement par la plateforme agréée SATIM / GIE Monétique sous protocole SSL chiffré. Cartes acceptées : CIB et Edahabia. Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs. Chaque transaction est authentifiée par code OTP personnel.
Retour & remboursement (Art. 22-23 Loi 18-05)
En cas de non-conformité ou de défaut, vous disposez de 4 jours ouvrables pour le signaler. Remboursement intégral garanti dans les 15 jours. En cas de transaction rejetée, aucun montant n'est débité.
Données personnelles (Loi n° 18-07 du 10 juin 2018)
Vos données sont traitées exclusivement pour le traitement de votre commande. Vous disposez d'un droit d'accès, rectification et suppression. Aucune donnée bancaire n'est stockée par nos soins.